MENTIONS LEGALES & COOKIES

Mentions légales
EarBay est une Société par Action Simplifiée à Associé Unique au Capital Social de 5 000,00 euros, enregistrée au RCS de Versailles sous le N°809 853 708.
La marque EarBay est déposée à l’INPI sous le numéro 113847613.
Le siège social est situé 11 Rue Des Ecuyers 78100 St Germain En Laye .
La société dépend du centre des impôts de Versailles, son immatriculation à la TVA est FR02 809 853 708
Vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse du siège social, par téléphone au +33 (0)1 75 58 61 77 .
Vous pouvez aussi nous adresser un mail à l’adresse contact@earbay.fr
- La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la société EarBay et ou de ses fournisseurs et partenaires.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont EarBay est productrice.
La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite. La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : « ce document provient du site www.earbay.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site « www.earbay.fr » doit toujours figurer dans la référence.
L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.
Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.
- Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web www.earbay.fr depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse de la société EarBay. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.
EarBay décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site « www.earbay.fr ».
- Le site www.earbay.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (11 3 847 613)
- Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication ou sur contact@earbay.fr.
EarStop®, EarStar® et EarBay® sont des marques protégées, propriété de la SARL EarBay et ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord express de celle-ci.
Crédit photos : EarBay
Utilisation des cookies
La présente notice a pour objet de vous informer des cookies et autres technologies similaires susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous consultez notre site internet http://ecoute-ton-oreille.com/, leur finalité et les moyens dont vous disposez pour vous y opposer. Cette notice peut être modifiée à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.
Dernière mise à jour : janvier 2015

Définitions
• «nous» désigne l’INPES, co-éditeur du Site http://ecoute-ton-oreille.com,
• «vous» désigne l’utilisateur du site internet accessible à l’adresse http://ecoute-ton-oreille.com,
• Le «Site» désigne le site internet accessible à l’adresse http://ecoute-ton-oreille.com.

I. Les cookies
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre consultation d’un support digital (site internet, site mobile, application tablette - mobile) via un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
Ce Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…).
Nous vous informons que lorsque vous vous connectez au Site, des Cookies et autres technologies similaires sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…).
Aucun Cookies soumis à votre consentement n’est émis par l'Inpes.
En revanche, des tiers sont susceptibles de déposer des Cookies sur votre terminal de réception lorsque vous naviguez sur le Site, sous réserve de votre consentement. Ces Cookies de tiers sont les suivants :
• Les Cookies de mesure d'audience
Leurs finalités sont précisées à l’article II ci-dessous. Les conditions dans lesquelles vous acceptez ou refusez ces Cookies et technologies similaires sont précisées à l’article III ci-dessous.

II. Quelles sont les finalités des cookies du site
a. Les Cookies de mesure d'audience
Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les documents les plus téléchargés...). Ces cookies de mesure d’audience sont des Cookies émis et gérés par des tiers.
Il s'agit de Cookies Tiers XiTi by AT Internet, outil d'analyse d'audience utilisé sur le site.
Le mode de collecte des données d'audience par AT-Internet exempte l'Inpes du recueil de votre consentement préalable au dépôt de ces Cookies. Vous pouvez cependant bloquer l’utilisation de vos données via ces Cookies, en cliquant sur le lien suivant :
• désactivation ou opt-out XiTi by AT Internet
Pour plus d’information sur le type de données collectées par les Cookies Tiers XiTi by AT Internet et sa politique de gestion de Cookies, nous vous invitons à consulter son site en cliquant sur le lien suivant : en savoir plus

III. Dans quelles conditions acceptez-vous ou refusez-vous les cookies du site soumis à votre consentement ?

3.1 Conditions dans lesquelles vous êtes informés des Cookies
Vous êtes informés de la possibilité de dépôt de Cookies et technologies similaires sur votre terminal lors de votre première visite sur le Site, par le bandeau d’information qui renvoie vers la présente notice d’information.

3.2 Conditions dans lesquelles votre accord est donné tacitement
Vous êtes présumé avoir donné votre accord sur le dépôt de Cookies et technologies similaires sur votre terminal et la collecte de données via ces traceurs :
•en cliquant sur l'icône "X" figurant sur le bandeau d'information visible lors de votre première connexion au Site;
En acceptant l'enregistrement de Cookies et technologies similaires dans votre terminal, les Cookies et traceurs intégrés dans les pages pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas l’émetteur des dits Cookies.
Votre accord n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal, faisant suite à l'expression de votre consentement.

3.3 Conditions dans lesquelles vous pouvez exercer un choix formel concernant les Cookies
Cookies de mesures d'audience XiTi by AT Internet
Vous trouverez un outil permettant de bloquer la collecte et l’utilisation de vos données par les Cookies XiTi by AT Internet en cliquant sur le lien suivant : désactivation ou opt-out

3.4 Configuration du logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que votre acceptation ou votre refus des Cookies vous soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies :
•Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/...
•Pour Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677
•Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/a...
•Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/a...
•Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20...

3.5 Conséquence du refus des Cookies et technologies similaires
Attention : la prise en compte de votre souhait concernant les Cookies repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur, nous ne saurons plus quel consentement vous avez émis et cela reviendra donc à le réinitialiser. Votre consentement vous sera, en conséquence, redemandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d’une page du Site.
Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans votre terminal ou navigateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que votre navigation et votre expérience sur notre Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque nous ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant (i) de votre refus de Cookies (ii) de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de votre choix.

Plus d’information sur les cookies
Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/